Conditions générales d’utilisation et de vente

EquiFlow Ltd est une société de droit britannique immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 11597736, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

EquiFlow Ltd, 20–22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni

Les produits Zooomy proposés sur le Site sont :

– fabriqués par : EquiFlow Ltd, 20–22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni ;

– distribués au sein de l’Union européenne, notamment en France, par : ZooomyVet OÜ, Ahtri 12, 10151 Tallinn, Estonie.

EquiFlow Ltd peut être contactée :

Téléphone : +44 (0)1494 919567
E-mail : contact@zooomy.fr

 

2. Conditions générales

Aux fins des présentes Conditions générales :

• « EquiFlow Ltd » est désignée par « la Société », « nous » ou « notre ».

• « ZooomyVet OÜ » désigne la société de droit estonien chargée de la distribution et de la mise sur le marché des Produits au sein de l’Union européenne.

• « les Produits » désignent les produits Zooomy proposés à la vente sur le Site.

• « le Site » désigne https://zooomy.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute visite du Site et à toute commande de Produits passée via le Site par un consommateur.

En validant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

3. Commandes et formation du contrat

La commande que vous passez sur le Site constitue une offre d’achat des Produits, conformément aux présentes Conditions. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre commande (Produits, quantités, coordonnées, etc.) avant de la valider.

La vente n’est réputée conclue qu’à compter de la confirmation de commande envoyée par e-mail par la Société. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande et formation du contrat de vente.

Nous conservons les informations relatives à vos commandes dans notre base de données. Vous pouvez en obtenir copie sur simple demande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :

• litige existant avec le client,
• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
• informations manifestement erronées,
  suspicion de fraude.

4. Zone de livraison

Le Site www.zooomy.com est destiné principalement aux clients situés au Royaume Uni et en Europe.
Les Produits sont proposés à la vente et livrables dans les zones précisées sur le Site lors du passage de commande.

Les informations relatives aux délais et zones de livraison (France métropolitaine, autres pays, etc.) sont indiquées lors du processus de commande. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant de valider votre achat.

5. Prix, frais de livraison et disponibilité

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels lorsque ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont précisés lors de la validation de votre commande avant paiement.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement du Produit indisponible.

6. Rôle de la Société – Distributeur

La Société agit en tant que distributeur intermédiaire des Produits Zooomy et n’est pas le fabricant.

Dans le cas peu probable où le contenu d’un Produit s’avèrerait matériellement différent de sa description ou de sa spécification, toute responsabilité de la Société est strictement limitée au remboursement du prix d’achat du Produit concerné.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de :

• pertes de bénéfices,
• pertes d’exploitation,
• interruption d’activité,
• perte d’opportunité commerciale,

sauf dispositions impératives contraires prévues par la loi ou les textes protecteurs du consommateur.

7. Description des Produits

Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec le plus grand soin possible. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions ou les caractéristiques des Produits, sans affecter les commandes déjà passées.

Les photos et visuels des Produits figurant sur le Site sont fournis à titre illustratif. Malgré nos efforts pour reproduire fidèlement les couleurs et l’aspect des Produits, des différences peuvent exister, notamment en raison des réglages de votre écran ou de votre appareil. Ces différences n’engagent pas la responsabilité de la Société.

Nous ne limitons ni n’excluons en aucun cas notre responsabilité pour :

• un décès ou un dommage corporel résultant de notre négligence,
• une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse,
• toute obligation dont l’exclusion ou la limitation serait contraire à la loi applicable.

8. Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s’effectue via les modes de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.), au moment de la validation de votre commande.

Les informations de paiement sont traitées par nos prestataires de services de paiement dans un environnement sécurisé.
Nous traitons ces données, notamment, pour :

exécuter le contrat (encaissement, facturation),

prévenir et détecter la fraude, y compris la fraude au paiement.

9. Livraison

Les modalités de livraison (transporteur, délai indicatif, modes de suivi) sont indiquées lors du passage de commande.

Nous mettons tout en œuvre pour expédier les commandes dans les délais annoncés. Toutefois, un retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf dispositions légales impératives.

En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, il vous appartient de le signaler au transporteur selon ses procédures, et de contacter notre service client dans les meilleurs délais, afin que nous puissions examiner la situation et, le cas échéant, vous proposer une solution (remplacement, remboursement, etc.), conformément à notre politique de retours et aux textes applicables.

10. Droit de rétractation et retours

Votre droit de rétractation et les conditions de retour / remboursement sont détaillés dans notre page dédiée « Retours et remboursements », disponible sur le Site.

Ces dispositions s’ajoutent à vos droits légaux en tant que consommateur en France.

11. Programme marketing SMS/MMS

Nous pouvons proposer un programme de messages SMS/MMS (le « Programme »). En vous y inscrivant, vous acceptez des conditions spécifiques en plus des présentes Conditions.

En vous inscrivant au Programme (via un formulaire en ligne ou tout autre moyen), vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés ou préenregistrés au numéro de téléphone fourni. Votre consentement à recevoir ces messages n’est pas une condition pour effectuer un achat.

Pour vous désinscrire du Programme, il vous suffit d’envoyer le mot STOP en réponse à l’un de nos SMS. Vous pouvez recevoir un dernier message confirmant votre désinscription. Toute autre méthode (demande verbale, autres mots-clés) peut ne pas être prise en compte comme un moyen valide de désinscription.

Vous devez :

• être titulaire de la ligne téléphonique utilisée,
• disposer d’un appareil compatible avec la réception de SMS/MMS,
• et avoir l’âge légal requis (les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal).

Des frais de communication ou de réception de SMS/MMS peuvent s’appliquer selon votre opérateur.
Pour toute question sur ce Programme, vous pouvez nous contacter à contact@zooomy.fr

12. Conseils, informations et responsabilité

Les informations, conseils ou recommandations que nous pouvons fournir (par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou via le Site) sur l’utilisation des Produits ont un caractère informatif et général.

Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le suivi d’un vétérinaire.
En cas de doute sur la santé de votre animal ou l’utilisation des Produits, l’avis de votre vétérinaire traitant doit toujours prévaloir.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage allégué comme résultant d’un usage non conforme ou d’une interprétation de ces conseils, dans les limites prévues par la loi applicable.

13. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre d’une commande, lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens du droit applicable (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

En cas de survenance d’un tel événement, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et ferons nos meilleurs efforts pour limiter ses conséquences.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et écrite de notre part, vous ne pouvez :

• reproduire,
• modifier,
• copier,
• diffuser,
• exploiter à des fins commerciales 
• tout ou partie du contenu du Site www.zooomy.com

suspicion de fraude.